Conditions d'utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour finalité de préciser les droits et obligations liés à l’utilisation du site, notamment la consultation des produits, la passation de commandes et les services associés à la livraison de meubles sur l’ensemble du territoire français.
Elles s’appliquent à toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés, qu’elle soit simple visiteur ou client.
2. Utilisation du site et obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme à sa destination, aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions.
Ils sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site, notamment lors de la création d’un compte ou de la validation d’une commande.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du site. L’accès peut toutefois être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de notre contrôle, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3. Informations relatives aux produits, disponibilité et prix
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description destinée à fournir une information claire et compréhensible.
La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande et peut évoluer en fonction des stocks.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste relative aux descriptions, aux disponibilités ou aux prix, dans le respect des dispositions légales applicables.
4. Commandes et paiement
Les paiements effectués sur le site peuvent être réalisés uniquement au moyen des cartes bancaires et de crédit suivantes:
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Diners club;
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Discover;
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Jcb;
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Mastercard;
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Visa.
Aucun autre moyen de paiement que ceux mentionnés ci-dessus n’est accepté.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
La transaction est traitée via un système de paiement en ligne sécurisé, permettant le traitement immédiat du règlement et la confirmation de la commande.
Les modalités de paiement acceptées et les règles applicables au règlement sont précisées sur la page relative aux Modes de paiement et s’appliquent à toute commande.
5. Livraison et expédition
Toutes les commandes bénéficient d’une livraison gratuite.
Les commandes sont traitées et préparées pour l’expédition dans un délai maximal de 72 heures après leur confirmation, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des produits.
Le traitement des commandes s’effectue pendant les jours ouvrables, du lundi au vendredi, selon les règles suivantes:
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toute commande validée avant 17:00 un jour ouvrable est prise en compte dans le traitement du jour;
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toute commande validée après 17:00 un jour ouvrable est considérée comme reçue le jour ouvrable suivant;
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les commandes passées les week-ends ou les jours fériés sont traitées à partir du prochain jour ouvrable.
Après expédition, les commandes sont livrées dans un délai estimatif de 7 à 10 jours.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport, de la zone de livraison ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, les consommateurs sont invités à nous contacter, en privilégiant le courrier électronique.
Les délais de traitement, les délais de livraison estimatifs ainsi que les règles relatives au transport sont définis dans la page Politique de livraison.
6. Annulation des commandes
Les règles suivantes s’appliquent aux demandes d’annulation:
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toute commande peut être annulée dans un délai de 72 heures après sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée;
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toute commande déjà expédiée ou faisant l’objet d’une demande d’annulation au-delà du délai de 72 heures ne peut plus être annulée.
Lorsque l’annulation de la commande n’est plus possible, le consommateur est invité à attendre la réception du produit et, le cas échéant, à exercer ses droits de retour et de remboursement conformément aux dispositions prévues à l’article 7 de la présente politique.
Pour demander l’annulation d’une commande, le consommateur peut:
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contacter le service client par courrier électronique, moyen privilégié;
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contacter le service client par téléphone pendant les heures de service.
Afin de permettre le traitement de la demande, il est recommandé de fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment le numéro de commande et, le cas échéant, les éléments relatifs au paiement.
Toute demande est examinée en fonction de l’état de traitement et d’expédition de la commande.
Les règles applicables sont précisées dans la page Politique d’annulation de commande, qui définit notamment les situations dans lesquelles une annulation est possible ou non.
Ces dispositions s’appliquent à toute demande d’annulation.
7. Retours, absence d’échange et remboursements
Nous proposons un service de retour, mais aucun service d’échange direct.
Cette organisation est liée à des contraintes de gestion des stocks et de logistique propres aux produits volumineux.
Un retour peut être demandé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions suivantes:
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le produit n’a pas été utilisé et demeure en bon état général;
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il est retourné dans un état permettant une remise en vente;
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l’ensemble des accessoires, notices et éléments fournis est inclus.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement:
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les demandes effectuées au-delà du délai de 30 jours;
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les produits endommagés à la suite d’une utilisation non conforme, d’un montage incorrect ou d’une négligence;
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les articles incomplets ou ne respectant pas les conditions de retour.
Après validation du retour et contrôle du produit, le remboursement est traité selon les délais indiqués ci-dessous.
Le consommateur peut retourner le produit concerné conformément à la présente politique, puis effectuer une nouvelle commande.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison et peut être utilisée pour le renvoi du produit.
Les règles de frais applicables sont les suivantes:
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en cas de retour pour convenance personnelle, certains frais peuvent être déduits du montant remboursé, notamment les frais de livraison initiaux;
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en cas de défaut du produit, de dommage lié au transport ou d’erreur de livraison, aucun frais de retour n’est facturé;
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les produits endommagés par le consommateur, résultant d’une utilisation inappropriée ou ne respectant pas les conditions de retour ne donnent lieu à aucun remboursement.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend des politiques de traitement des établissements financiers ou des prestataires de paiement concernés.
Un service de retour et de remboursement est proposé dans les conditions prévues par la Politique de retour, d’échange et de remboursement applicable.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
Les principes de collecte, d’utilisation, de conservation et de sécurité des données sont mis en œuvre conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions françaises applicables.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des présentes conditions.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre contrôle, dans les limites prévues par la loi.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, les utilisateurs peuvent nous contacter pendant les heures de service.
Courriel: shipping@roommyhut.com
Téléphone: +65 (857) 60464
Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
Adresse de contact: APT BLK 3 WOODLANDS ROAD #05-07, SINGAPOUR 677901, SINGAPOUR